Projet de PLU en cours d’élaboration

Vous trouverez ici l’ensemble des éléments relevant du projet de PLU en cours d’élaboration. De nouveaux éléments seront ajoutées dès lors qu’une nouvelle étape aura été franchie, jusqu’à l’approbation finale du PLU.

Par arrêté n°2024-23 en date 02/05/2024 le Maire de la Commune d’Appietto a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Appietto. Il sera procédé, du lundi 3 juin à 9h00, au mercredi 3 juillet 2024 inclus, jusqu’à 17h00, à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Appietto, pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

L’arrêté n°2024-23 et toutes les modalités de l’avis d’enquête publique à retrouver en cliquant sur les deux derniers liens ci-dessous.

Pour toute autre demande, merci de bien vouloir contacter la mairie par mail à urbanisme@appietto.corsica

• Délibération n°2021-06-01 relative aux nouvelles prescriptions d’élaboration du PLU​

• Communications relatives à la réunion du publique du 05 avril 2022

• Diagnostic territorial et orientations du PADD présentés lors de la réunion publique d’information du 05 avril 2022.​

• Délibération 2022-06-04 relative au débat d’orientation du PADD​

• Communications relatives à la réunion du publique du 05 décembre 2022​

• Orientations d’aménagement et de zonage du projet de PLU présentés lors de la réunion publique du 05 décembre 2022.​

• Compte-rendu détaillé de la réunion publique du 05 décembre 2022 relative aux orientations d’aménagement et de zonage.​

• Délibération 2023-01-05 relative à l’approbation du PADD.​

• Délibération 2023-04-04 – Débat relative à la modification du PADD.​

• Plan d’Aménagement et de Développement Durable approuvé.

• Délibération 2023-08-03 relative à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

• Arrêté n°2024-023 – Mise en enquête publique de l’élaboration du PLU de la commune d’APPIETTO   
• Avis d’enquête publique – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)