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Mariage & Pacs

MARIAGE

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet, qui doit avoir lieu au moins un mois avant la date de célébration du mariage.
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses).

Les futurs époux doivent être présents tous les deux au dépôt du dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Veuillez remplir le dossier numériquement. Vous recevrez plusieurs mails avec les attestations sur l’honneur et le dossier de mariage. Il peut y avoir un peu de latence entre les mails. N’hésitez pas à nous relancer si vous ne recevez rien.

Dossier Mariage

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 7

Renseignement sur les futurs époux

Mariage de*

Nom et prénom

Avec*

Nom et prénom

Célébration le*

Par*

E-mail pour le suivi du dossier*

Nombre d'enfant(s) commun*

Il existe un contrat de mariage

Signé le (ou sera signé le)*

Chez Maître*

notaire à*

Ville

Futur(e) époux(se) 1

Identité*

Prénoms (tous) Nom

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Département*

Arrondissement

Nationalité*

Profession*

Situation antérieur au mariage*

Votre ancien partenaire*

Vous avez*

Parent 1

Enfant de*

Prénom Nom

(Parent 1)

Statut particulier*

Décédé(e)

Divorcé(e)

Profession

Adresse*

Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

Parent 2

Identité*

Prénom Nom

(Parent 2)

Statut particulier*

Décédé(e)

Divorcé(e)

Profession

Adresse*

Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

Futur(e) époux(se) 2

Nom*

Prénoms (tous) Nom

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Département*

Arrondissement

Nationalité*

Profession

Situation antérieur au mariage*

Votre partenaire*

Vous avez*

Parent 1

Enfant de*

Prénom Nom

(Parent 1)

Statut particulier*

Pas de statut particulier

Décédé(e)

Divorcé(e)

Profession

Adresse*

Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

Parent 2

Et de*

Prénom Nom

(Parent 2)

Statut particulier*

Pas de statut particulier

Décédé(e)

Divorcé(e)

Profession

Adresse*

Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

TEMOINS

2 témoins sont obligatoires (les 3ème et 4ème sont facultatifs) NOTA : Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus au moins (ou être émancipés), sans distinction de sexe. Pour les témoins qui ont pris le nom de leur conjoint, il faudra indiquer leur nom officiel et leur nom de naissance.

Nombre de Témoins*

Identité Témoin 1*

Prénom Nom Nom de naissance

Profession Témoin 1

Adresse Témoin 1*

Identité Témoin 2*

Prénom Nom Nom de naissance

Profession Témoin 2

Adresse Témoin 2*

Identité Témoin 3*

Prénom Nom Nom de naissance

Profession Témoin 3

Adresse Témoin 3*

Identité Témoin 4*

Prénom Nom Nom de naissance

Profession Témoin 4

Adresse Témoin 4*

Le dossier complet doit être déposé en mairie au plus tard 1 mois avant la date prévue pour la mariage.

• Pièce d’identité de chacun des futurs époux en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de résident, carte de séjour). La photocopie sera faite en mairie.
• Copie de l’acte de naissance avec toutes les mentions marginales de chaque futur(e) époux(se) daté de moins de 3 mois (6 mois s’il provient des DOM-TOM) à la date du mariage, à demander auprès de la mairie de naissance.
Les français nés à l’étranger pourront s’adresser au Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 Nantes cedex 9. Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d’acte de naissance datant de moins de 6 mois à la date du mariage rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l’ Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) et certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
• Justificatif de domicile ou de résidence justifiant d’au moins un mois d’habitation continue dans la commune. Les futurs époux(ses) peuvent aussi se marier sur la commune sans y avoir leur domicile ou résidence
Si l’un de leur parent y est domicilié ou y réside, dans ce cas, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois d’un des parents et copie de pièce d’identité de ce dernier devront être ajoutés au dossier.
Si un ami ou autre parent des futurs époux (grand-mère … ) y est domicilié ou y réside. Une attestation sur l’honneur d’héberger un des futurs époux ou les deux (d’au moins 1 mois avant la date de mariage), copie pièce identité et justificatif du domicile de l’hébergeant devront être ajoutés aux pièces précédemment demandées.
• Certificat de contrat de mariage émanant du notaire, si vous opté pour cette formule au plus tard 8 jours avant la célébration du mariage. Le contrat de mariage fixe le régime matrimonial qui permet de déterminer les biens propres de chaque époux et les biens communs aux deux. Le régime matrimonial sans acte établi devant notaire est le régime de la communauté réduite aux acquêts.
• Le livret de famille si le couple a déjà un ou plusieurs enfants et copie intégrale des actes de naissance de ces derniers, datée ce moins de 3 mois Le livret de famille remis à la naissance du premier enfant sera mis à jour avec l’acte de mariage
• La fiche de renseignements concernant les futurs époux et les témoins à compléter pièce d’identité en cours de validité des témoins les attestations sur l’honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce), jointes au dossier de mariage à compléter et signer.
• Pièce d’identité en cours de validité des témoins
• Les attestations sur l’honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce), jointes au dossier de mariage à compléter et signer.

RGPD*

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Name

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PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires s’adressent soit à la mairie de leur résidence commune et dans ce cas, ils signeront une convention type, soit à un notaire qui pourra alors prévoir des dispositions spécifiques dans la convention.

Pièces à fournir

• La déclaration conjointe d’un PACS remplie et signée : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R48756.

Nous vous invitons à lire la notice en ligne avant de remplir votre déclaration
• La convention type de PACS remplie qui sera signée devant l’Officier de l’Etat Civil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
• Photocopies des pièces d’identité en cours de validité des futurs partenaires
• Copies d’acte de naissance de moins de 3 mois des futurs partenaires

Le dossier complet devra être déposé en mairie au minimum 15 jours avant la conclusion du PACS par les deux partenaires qui aura lieu dans le cadre d’un rendez-vous avec !’Officier de l’Etat Civil.

Lorsque la mairie a procédé à l’enregistrement d’un PACS, elle est aussi compétente pour recevoir les modifications et dissolution de ce PACS.

• Déclaration de dissolution de PACS: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49074
• Modification de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49073

Les formulaires de dissolution ou de modification de PACS doivent être déposés en mairie, accompagnés des pièces d’identité des partenaires, ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception.

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Renseignement sur les futurs époux

Futur(e) époux(se) 1

Parent 1

Parent 2

Futur(e) époux(se) 2

Parent 1

Parent 2

TEMOINS

ATTESTATION SUR L'HONNEUR EPOUX(SE) 1

ATTESTATION SUR L'HONNEUR EPOUX(SE) 2

PACS