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Mariage & Pacs

MARIAGE

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet, qui doit avoir lieu au moins un mois avant la date de célébration du mariage.
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses).

Les futurs époux doivent être présents tous les deux au dépôt du dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Veuillez remplir le dossier numériquement. Vous recevrez plusieurs mails avec les attestations sur l’honneur et le dossier de mariage. Il peut y avoir un peu de latence entre les mails. N’hésitez pas à nous relancer si vous ne recevez rien. 

PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires s’adressent soit à la mairie de leur résidence commune et dans ce cas, ils signeront une convention type, soit à un notaire qui pourra alors prévoir des dispositions spécifiques dans la convention.

Pièces à fournir

La déclaration conjointe d’un PACS remplie et signée : https://www.service­public.fr/particuliers/vosdroits/R48756.

Nous vous invitons à lire la notice en ligne avant de remplir votre déclaration
La convention type de PACS remplie qui sera signée devant l’Officier de l’Etat Civil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
Photocopies des pièces d’identité en cours de validité des futurs partenaires
Copies d’acte de naissance de moins de 3 mois des futurs partenaires

Le dossier complet devra être déposé en mairie au minimum 15 jours avant la conclusion du PACS par les deux partenaires qui aura lieu dans le cadre d’un rendez-vous avec !’Officier de l’Etat Civil.

Lorsque la mairie a procédé à l’enregistrement d’un PACS, elle est aussi compétente pour recevoir les modifications et dissolution de ce PACS.

• Déclaration de dissolution de PACS: https://www.service­-public.fr/particuliers/vosdroits/R49074
• Modification de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49073

Les formulaires de dissolution ou de modification de PACS doivent être déposés en mairie, accompagnés des pièces d’identité des partenaires, ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception.

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