Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé
L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé lors du conseil municipal du vendredi 25 octobre 2024, est consultable ici.
1. RAPPORT DE PRESENTATION_20241025
- 4.1. REGLEMENT GRAPHIQUE – PLAN GENERAL
- 4.2. REGLEMENT GRAPHIQUE – ZOOM 1_20241025
- 4.3. REGLEMENT GRAPHIQUE – ZOOM 2_20241025
- 4.4. REGLEMENT GRAPHIQUE – ZOOM 3_20241025
- 4.5. REGLEMENT GRAPHIQUE – ZOOM 4_20241025
- 4.6. REGLEMENT GRAPHIQUE – ZOOM 5_20241025
5. PDG ANNEXES + SOMMAIRE_20241025
- 5.1. SUP_20241025
- 5.2 TAXE AMENAGEMENT_20241025
- 5.3. CARRIERE_20241025
- 5.4. SD ALIMENTATION EN EAU POTABLE CAPA_20241025
- 5.5. ZONAGE ASSAINISSEMENT CAPA_20241025
- 5.6. ZONAGE EAUX PLUVIALES CAPA_20241025
- 5.7. PPR MOUVEMENT DE TERRAIN GOZZI_20241025
- 5.8. REGLEMENT DE VOIRIE 2A_20241025
- 5.9. OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT_20241025
- 5.10. DOCTRINES AZI 2019 ET AZS 2022_20241025
- 5.11 Déclaration préalable pour l’édification de clôtures
- 5.12 Droit de Préemption Urbain (DPU)
- 5.13 Permis de démolir
- 5.14 Déclaration préalable pour les travaux de ravalement
Le lien suivant vous permet aussi de prendre connaissance des éléments avec une qualité d’affichage optimum: https://armoires.zeendoc.com/_Public/View/View.php?N_Partage=29475233&Id=pbzdpbhatl&Lang=fr_FR
Tous les pétitionnaires sont également invités à prendre connaissance du SAGE (schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) dont les dispositions sont directement opposables aux autorisation d’urbanisme: Reglement_SAGE
Tous les documents sont également consultables en mairie.
Pour toute question, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact du site internet, ou bien contacter la mairie par mail à urbanisme@appietto.corsica
