Historique du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ici l’historique du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé lors du conseil municipal du vendredi 25 octobre 2024, et l’ensemble des pièces qui s’y rattachent.

Le PLU approuvé fait l’objet d’un chapitre dédié, consultable dans l’onglet La Mairie -> Urbanisme -> Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Approuvé.

Pour toute question, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact du site internet, ou de contacter la mairie par mail à urbanisme@appietto.corsica

• Délibération n°2021-06-01 relative aux nouvelles prescriptions d’élaboration du PLU​

• Communications relatives à la réunion du publique du 05 avril 2022

• Diagnostic territorial et orientations du PADD présentés lors de la réunion publique d’information du 05 avril 2022.​

• Délibération 2022-06-04 relative au débat d’orientation du PADD​

• Communications relatives à la réunion du publique du 05 décembre 2022​

• Orientations d’aménagement et de zonage du projet de PLU présentés lors de la réunion publique du 05 décembre 2022.​

• Compte-rendu détaillé de la réunion publique du 05 décembre 2022 relative aux orientations d’aménagement et de zonage.​

• Délibération 2023-01-05 relative à l’approbation du PADD.​

• Délibération 2023-04-04 – Débat relative à la modification du PADD.​

• Plan d’Aménagement et de Développement Durable approuvé.

• Délibération 2023-08-03 relative à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

• Arrêté n°2024-023 – Mise en enquête publique de l’élaboration du PLU de la commune d’APPIETTO

• Avis d’enquête publique – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE Appietto 08 10 2024 VF (toutes les annexes relatives au rapport de l’enquête public sont directement consultables en mairie).

• CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVES EP Appietto 08 10 2024 VF
• Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 25 octobre consacré à l’approbation du PLU et sa mise en oeuvre opérationnelle.
• Délibération n°2024-06-01 relative à l’approbation du PLU
• Délibération n°2024-06-02 relative à l’instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôture
• Délibération n°2024-06-03 relative à l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
• Délibération n°2024-06-04 relative à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
• Délibération n°2024-06-05 relative à l’instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement