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Garderie & Cantine

– Contrairement à l’inscription à l’école, l’inscription à la cantine et/ou à la garderie doit être renouvelée CHAQUE ANNEE
– Date limite d’inscription : le Lundi 3 Juin 2024.

Formulaire d'inscription à la cantine/garderie

« * » indique les champs nécessaires

VEUILLEZ PRÉPARER LES DOCUMENTS SUIVANTS QUI VONT VOUS ETRE DEMANDÉS AU COURS DU FORMULAIRE CI-DESSOUS

Les pièces à fournir doivent être téléchargées directement à la fin du formulaire ; le cas échéant, vous ne pourrez pas valider l’inscription de votre enfant. Pour la cantine et la garderie, il s’agit de :

• Copie de la pièce d’identité de la personne au nom de laquelle sera établie la facturation.
• Justificatif de domicile (ex : facture eau ; facture électricité ; impôts, etc). Attention la facture de téléphone portable n’est pas acceptée
• Facultatif : Attestation de quotient familial CAF car le tarif journalier du repas, à la cantine, est fixé en fonction du quotient familial.

Tranche	Votre quotient familial	Tarif d'un repas par enfant
Tranche 1	Inférieur ou égal à 1300€	1€
Tranche 2	Supérieur à 1300€ et inférieur à 1500€	2€
Tranche 3	égal ou supérieur à 1500€	3€
	Quotient familial non fourni par la famille	3€

E-mail de suivi de dossier*

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ENFANT A INSCRIRE :

Identité de l'enfant*

Prénom de l'enfant Nom de famille

Sexe

Lieu de naissance*

(commune ; département et pays si hors de France)

Date de naissance*

Adresse de l'élève*

Adresse postale Commune Code Postal

Ecole*

Maternelle

Elémentaire

Classe de l'élève*

Petite section de maternelle

Moyenne section de maternelle

Grande section de maternelle

Classe de l'élève*

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RESPONSABLE 1 DE L'ENFANT :

Identité du responsable 1*

Prénom du Responsable 1 Nom du Responsable 1

Adresse (Responsable 1)*

Adresse postale Ville Code Postal

Téléphone du domicile (Responsable 1)

Téléphone du portable (Responsable 1)*

Téléphone du travail (Responsable 1)

E-mail du Responsable 1*

Situation familiale (Responsable 1)*

Le Responsable 1 a le droit de récupérer l'enfant durant le temps périscolaire*

Oui

Non

(en cas de réponse négative, merci de fournir le justificatif)

Justificatif*

Taille max. des fichiers : 5 MB.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RESPONSABLE 2 DE L'ENFANT :

Identité du responsable 2*

Prénom Nom

Adresse du responsable 2*

Adresse postale Ville Code postal

Téléphone du domicile (Responsable 2)

Téléphone du portable (Responsable 2)*

Téléphone du travail (Responsable 2)

E-mail du Responsable 2*

Situation familiale (Responsable 2)*

Le Responsable 2 a le droit de récupérer l'enfant durant le temps périscolaire*

Oui

Non

(en cas de réponse négative, merci de fournir le justificatif)

Justificatif*

Types de fichiers acceptés : png, pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 5 MB.

AUTRE RESPONSABLE LÉGAL (personne physique ou morale) DE L'ENFANT

Y a t-il un autre responsable légal ?*

Oui

Non

AUTRE RESPONSABLE LEGAL (NOM-PRENOM ou ORGANISME)*

Fonction ou lien avec l'enfant*

Adresse*

Adresse postale Ville Code Postal

Téléphone du domicile (Autre responsable)

Téléphone du portable (Autre responsable)*

Téléphone du travail (Autre responsable)

E-mail de l'autre Responsable légal*

AUTRE(S) PERSONNE(S) À CONTACTER EN CAS D'URGENCE ET/OUAUTORISÉE(S) À RECUPERER L'ENFANT A L'ECOLE

Une pièce d’identité pourra être exigée afin de récupérer l’enfant.

Combien d'autres personne y a t-il ?*

Nom de la personne 1*

Prénom Nom

Autorisation(s) accordée(s) à la personne 1*

Personne à contacter en cas d'urgence

Personne autorisée à récupérer l'enfant durant les temps périscolaires

Lien avec l'enfant*

Téléphone (Domicile)

Téléphone (Téléphone)*

Téléphone (Travail)

Nom de la personne 2*

Prénom Nom

Autorisation(s) accordée(s) à la personne 2*

Personne à contacter en cas d'urgence

Personne autorisée à récupérer l'enfant durant les temps périscolaires

Lien avec l'enfant*

Téléphone (Domicile)

Téléphone (Téléphone)*

Téléphone (Travail)

Nom de la personne 3*

Prénom Nom

Autorisation(s) accordée(s) à la personne 3*

Personne à contacter en cas d'urgence

Personne autorisée à récupérer l'enfant durant les temps périscolaires

Lien avec l'enfant*

Téléphone (Domicile)

Téléphone (Téléphone)*

Téléphone (Travail)

LA CANTINE DE LA COMMUNE D'APPIETTO : UNE TARIFICATION SOCIALE

Souhaitez-vous inscrire votre enfant à la cantine ?*

Oui

Non

Par délibération n°2021-06-04 du 30 Aout 2021, le Conseil Municipal d'Appietto a mis en place une tarifi cation sociale des cantines, pour une mise en application à compter du 2 Septembre 2021. Cette mesure tarifaire est, à ce jour, maintenue. Ainsi, le tableau ci-dessous représente le tarif journalier du repas à la cantine scolaire, par enfant, en fonction du quotient familial :

Sélectionner le nombre de repas à la cantine/semaine désiré :*

Conformément au Règlement intérieur, votre choix pourra être modifié à chaque période de vacances scolaires, par mail à l'adresse-mail suivante: Ecole@appietto.corsica ou au 04.95.22.80.53.

Sélectionner les jours souhaités des repas à la cantine/semaine :*

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Votre choix pourra être modifié à chaque période de vacances scolaires, par mail à l'adresse-mail suivante : Ecole@appietto.corsica ou au 04.95.22.80.53.

LA GARDERIE DE LA COMMUNE D'APPIETTO

Souhaitez-vous inscrire votre enfant à la garderie ?*

Oui

Non

Par délibération n°2023-03-03 du 13 Mars 2023, le Conseil Municipal d'Appietto a mis en place une tarifi cation de la garderie périscolaire, pour une mise en application dès la rentrée scolaire 2023 :
- forfait pour 1 enfant = 1,50 €/jour de garderie ; - forfait "fratrie" pour 2 enfants ou plus (inscrits à la garderie) = 2 €/jour de garderie pour l'ensemble de la fratrie.

Cette mesure tarifaire est facturée pour la journée de garderie, y compris si l'élève fréquente la garderie uniquement le matin ou le soir.

La journée de garderie = garderie du matin (de 7h30 à 8h20) et/ou garderie du soir (de 16h30 à 18h).

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de laisser les enfants en garderie au-delà de 18h. Par ailleurs, une pièce d’identité pourra être exigée afin de récupérer l’enfant.

Sélectionner le nombre de jour de garderie/semaine désiré :*

Conformément au Règlement intérieur, votre choix pourra être modifié àchaque période de vacances scolaires, par mail à l'adresse-mail suivante: Ecole@appietto.corsica ou au 04.95.22.80.53.

Sélectionner les jour(s) de garderie désiré(s) :*

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Votre choix pourra être modifié à chaque période de vacances scolaires, par mail à l'adresse-mail suivante : Ecole@appietto.corsica ou au 04.95.22.80.53.

Avez-vous un autre enfant de la même fratrie inscrit à la garderie de la commune d'Appietto ?*

Oui

Non

Indiquer le nom et le prénom de l'/des autre(s) enfant(s) de la fratrie qui fréquente(nt) la garderie de la commune d'Appietto*

FACTURATION CANTINE ET/OU GARDERIE

En cas d'absence de l'enfant pour des raisons médicales sur une durée supérieure à huit jours, une régularisation sur la facture sera possible uniquement sur transmission de justificatifs (certificat médical) à la Mairie d'Appietto (possibilité de transmission via l'adresse-mail suivante : Ecole@appietto.corsica. Par ailleurs, si la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt la commune, qui après examen de la situation, l’orientera vers les services sociaux compétents.

Je soussigné(e)*

Prénom Nom

NOM DE LA PERSONNE PAYANT LES FACTURES DE CANTINE ET/OU GARDERIE :

Adresse*

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Adresse à laquelle doit être envoyée la facture

Né(e) le

à*

Lieu de naissance de la personne payant les factures de cantine et/ou garderie :

Votre enfant a-t-il une pathologie nécessitant un PAI ?*

Oui

Non

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) devra être rédigé par le médecin scolaire

La fréquentation de l'enfant à la cantine et/ou à la garderie de la commune d'Appietto vaut acceptation du "Règlement intérieur" desdits services communaux. La personne désignée pour régler les factures s'engage à les régler dans un délai de 30 jours.

LA SANTÉ DE L'ENFANT : informations complémentaires que vous souhaitez porter à la connaissance du personnel communal :

Si l'enfant est atteint de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie (notamment alimentaire), une maladie de longue durée, un document écrit appelé un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) doit alors être rédigé avec le médecin scolaire et l'école.
Ce PAI précisera les modalités d'accueil et d'adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité (temps scolaires et périscolaires -cantine/garderie-) et sera signé par l'ensemble des partenaires (famille, enseignant, médecin, responsable mairie).

SANS CE DOCUMENT "PAI" :
- AUCUN MÉDICAMENT NE POURRA ÊTRE DÉLIVRÉ ;
- AUCUN AMENAGEMENT DES MENUS NE POURRA ÊTRE MIS EN PLACE.

POUR INSTRUIRE VOTRE DEMANDE D'INSCRIPTION A LA CANTINE ET/OU A LA GARDERIE, IL EST NECESSAIRE DE FOURNIR :

Comme convenu, en cas de quotient familial non fourni par la famille, la commune facturera automatiquement 3€ le repas/enfant à la cantine. Merci de mettre le fichier et le quotient écrit.
Si vous avez besoin de convertir ou de compresser un fichier, n'hésitez pas à trouver un site vous aidant dans cette démarche.

Quotient familial

Une attestation du quotient familial de la CAF

Types de fichiers acceptés : png, pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 5 MB.

Sur laquelle figure le quotient familial de moins de trois mois.

Une pièce identité*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.

de la personne payant les factures

Un justificatif de domicile*

Types de fichiers acceptés : png, pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 5 MB.

correspondant à l'adresse de facturation (et autre qu'une facture de téléphone)

Suite à l'instruction de votre dossier et si votre demande est acceptée, il vous sera alors adressé un mail validant l'inscription de l'enfant à la garderie et/ou à la cantine de la commune.

Nous vous remercions pour le temps que vous avez consacré à ce formulaire. Mairie d'Appietto.

POUR RAPPEL, LE SERVICE INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE S'EFFECTUENT DE LA FACON SUIVANTE : - la page associée ;
- le transport scolaire via le site de la CAPA » www.ca-ajaccien.corsica ou vous pouvez cliquer directement sur le lien suivant : le site de la CAPA.

Soyez attentifs à la date limite d’inscription pour le transport scolaire (sous peine de ne pouvoir bénéficier de ce service), et par la suite vérifiez la réponse de la CAPA dans votre compte personnel Muviscola. Pour toute demande particulière, adressez-vous directement auprès du Service dédié au transport scolaire CAPA Muviscola à l’adresse-mail suivante : muviscola@ca-ajaccien.fr (privilégiez le contact par mail) ou au 04.95.10.55.91.

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