Avis d’ouverture d’enquête publique
Commune d’Appietto
Avis d’ouverture d’enquête publique
Par arrêté n°2024-41 du 16 octobre 2024, le Maire d’Appietto a décidé l’ouverture d’une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal, sans indemnité, de voies et de portions de voies située à « VOLPAJA & PENUCANO », à « FASCIATASPANA », à « CHIOSU VECCHIU SUPRANU» et à « SAN GIOVANNI, STRETTA DI L’AGHJA ».
L’enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2024 à compter de 09h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00.
Toutes les informations relatifs à l’enquête publique sont consultables ci-dessous:
- Avis enquete publique tamponné
- Dossier enquête publique VF
- Annexes 001_003
- Annexe 004
- Annexe 005
- Annexe 006
- Annexe 007
- Annexes 008_009