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Avis d’expropriation – Maison COTI – A Teppa – 20167 APPIETTO

par | Mai 3, 2024 | Affaires juridiques

Le public est informé qu’une ordonnance d’expropriation des immeubles, portion d’immeubles et droits réels immobiliers de la parcelle cadastrée A 334, maison COTI quartier A Teppa déclarée en état d’abandon, a été prononcée le 13 mars 2024 par Monsieur le Vice-Président au tribunal d’Ajaccio, Juge de l’expropriation de la Corse du Sud, envoyant la commune d’Appietto en possession des immeubles et droits réelles cités.

L’avis d’expropriation à retrouver dans son intégralité en cliquant sur l’image ci-dessous.

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