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Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Avis d’enquête publique

par | Mai 7, 2024 | Urbanisme

Par arrêté n°2024-23 en date 02/05/2024 le Maire de la Commune d’Appietto a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Appietto.

Il sera procédé, du lundi 3 juin à 9h00, au mercredi 3 juillet 2024 inclus, jusqu’à 17h00, à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Appietto, pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) :

  • Pour la version papier : En Mairie, 164 Strada Lt Toussaint Gozzi, 20167 APPIETTO, aux jours et heures d’ouverture habituels, soit : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7.
  • Pour la version numérique :
    • Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5392.
    • Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie 164 Strada Lt Toussaint Gozzi, 20167 APPIETTO, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

L’arrêté n°2024-23 et toutes les modalités de l’avis d’enquête publique à retrouver en cliquant sur les liens ci-dessous.

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