KYRNOLIA informe ses abonnés qu’en raison de travaux, une coupure d’eau est programmée le mercredi 21 janvier à partir de 8h00 dans le secteur du golfe de Lava. L'eau sera rétablie sans préavis.

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Etat civil – Service public

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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