Flash Info : Conditions de circulation pour la sécurité des enfants de l'école d'Appietto prorogées jusqu'au 06 décembre inclus

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Etat civil – Service public

Formulaire

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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