Accueil »
Etat civil – Service public
Simulateur
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé depuis décembre 2021) (Simulateur)
Vérifié le 23 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1